1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site mosadeco.be est :

Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Données que nous collectons

Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification et de contact : nom, email, numéro de téléphone/GSM, ville, adresse de livraison et de facturation.
  • Données liées à votre demande ou commande : contenu du message, produits demandés, historique des échanges.
  • Données de compte (le cas échéant) : identifiants, historique de commandes.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure, données de mesure d’audience.
  • Données de paiement : traitées par nos prestataires de paiement ; nous ne conservons pas les numéros de carte bancaire complets.

Les champs marqués comme obligatoires dans nos formulaires doivent être renseignés pour traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes de contact ou de devis (mesure précontractuelle et intérêt légitime) : nom, email, téléphone, ville, message.
  • Traiter et exécuter vos commandes, livraisons et factures (exécution du contrat) : coordonnées, adresse, données de commande et de paiement.
  • Assurer le service après-vente, les garanties et les réclamations (exécution du contrat et obligations légales).
  • Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales (obligation légale).
  • Améliorer le site et mesurer l’audience, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis (consentement / intérêt légitime).
  • Vous informer de nos actualités ou offres, uniquement avec votre consentement préalable (consentement), que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Prévenir la fraude et assurer la sécurité du site (intérêt légitime).

4. Durées de conservation

  • Demandes de contact et devis : 12 mois à compter du dernier échange, sauf conclusion d’un contrat.
  • Données de commande, de facturation et comptables : 7 ans, conformément aux obligations légales belges.
  • Données de prospection : jusqu’au retrait de votre consentement.
  • Données de navigation et cookies : voir la section « Cookies ».

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions, aux catégories de destinataires suivantes :

  • notre personnel interne habilité ;
  • notre hébergeur et prestataire technique du site : OVH ;
  • nos transporteurs et partenaires logistiques
  • nos prestataires d’emailing et d’envoi de messages transactionnels ;
  • nos conseillers comptables, fiscaux et juridiques ;
  • les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne traitent vos données que sur nos instructions, dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD.

6. Transfert hors de l’Union européenne

Vos données sont en principe traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu (par exemple via un prestataire d’emailing ou de mesure d’audience), il serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées (clauses contractuelles types). Pour toute information, écrivez-nous à info@mosadeco.be.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et éventuellement de marketing. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau de cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la navigation.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès et de copie ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@mosadeco.be. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable si la demande est complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés : connexion sécurisée (HTTPS/SSL), restriction des accès, sauvegardes, mises à jour de sécurité et sensibilisation du personnel.

10. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site, avec la date de dernière mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons par les moyens appropriés.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : info@mosadeco.be.

Dernière mise à jour : 21/09/2026.